Arrêté préfectoral modificatif AJL 2012 122,10 kB | 20/02/2012
Annonces Judiciaires et Légales
Arrêté CAB/SDCI n°2012-89 du 20 février 2012 modifiant l’arrêté CAB/SDCI n°2011 – 864 du 28 décembre 2011 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2012 et fixant les tarifs d’insertion.
Arrêté préfectoral modificatif AJL 2012 122,10 kB | 20/02/2012
Arrêté CAB/SDCI n°2011 – 864 du 28 décembre 2011 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2012 et fixant les tarifs d’insertion.
Arrêté préfectoral AJL 2012 66,33 kB | 11/01/2012
