Déclaration 139,32 kB | 07/10/2011
Installations classées - espace Professionnels
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont toutes les installations (usines, ateliers, dépots, etc) qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances, en particulier pour la santé humaine et l’environnement.
Elles sont soumises à un régime administratif spécifique, qui trouve ses origines dans un décret impérial de 1810. Aujourd'hui, l'ensemble de cette législation est codifié au Livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances) du Code de l'Environnement.
Tout exploitant qui se propose de mettre en service une installation, de succéder à un précédent exploitant, ou d'introduire toute modification dans le fonctionnement de cette installation doit effectuer une démarche en Préfecture.
Les exploitations dont l'activité est considérée comme peu polluante sont soumises à un régime de simple
Déclaration 139,32 kB | 07/10/2011
en Préfecture. Celles qui présentent des impacts plus importants sur l'environnement sont, elles, conditionnées à une
Autorisation 143,72 kB | 07/10/2011
délivrée par le Préfet. Il existe désormais un 3ème régime juridique dit d'enregistrement . Pour savoir si une installation est soumise à l'un ou l'autre de ces régimes administratifs, il faut se référer à la nomenclature des ICPE .
La prise en compte de catastrophes industrielles (Seveso, Bhopal, AZF à Toulouse) a contribué au renforcement des politiques de prévention du risque technologique , afin de renforcer la sécurité autour des installations particulièrement dangereuses. Des directives européennes sont notamment à l'origine de mesures spécifiques autour des sites dits "SEVESO " (voir la liste des établissements concernés dans les Hauts-de Seine ).
Contact : Direction de la règlementation et de l'Environnement (DRE) : DRE@hauts-de-seine.gouv.fr
