Actualités réglementaires et liens utiles
Ressources Internet : l’environnement industrielLe site juridique national, qui met à disposition les textes relatifs à la législation sur les installations classées dans leurs versions consolidées. Portail Sites-Pollués du Ministère Portail du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués ou radio-contaminés. Inspection des installations classées Dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées ; s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet. Portail thématique du MEDDTL dédié à la prévention des risques majeurs. Portail Santé Environnement Travail Portail regroupant l'information produite par les acteurs publics français en matière de santé-environnement et de santé au travail. Chambre de commerce et d’industrie de Paris – rubrique Environnement Propose gratuitement une information juridique et pratique sur les ICPE, les déchets, l’eau, l’air, le bruit, le management environnemental, etc. Inventaires et bases de donnéesSite élaboré par le MEDDTL, présente la Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. NB : Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées ont été transférés de Basol dans Basias. (Base des anciens sites industriels et activités de service) - Dresse l’inventaire de tous les sites industriels ou de services, anciens ou actuels, ayant eu une activité potentiellement polluante . Apporte une information concrète aux propriétaires de terrains, exploitants de sites et collectivités, pour leur permettre de prévenir les risques que pourraient occasionner une éventuelle pollution des sols en cas de modification d’usage. Registre français des émissions polluantes Il a pour objet de faciliter l’accès du public à l’information en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air, dans le sol ainsi que la production de déchets dangereux des installations industrielles et des élevages. Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants. Fichier national des études d'impact Il informe les acteurs concernés, et notamment le public, de l’existence des études d’impact, de la nature et de la localisation des projets qui les ont suscitées, de l’identité des maîtres d’ouvrage et enfin du lieu où ces études peuvent être consultées. https://www.declarationpollution .ecologie.gouv.fr/gerep/ Les exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, stations d’épuration urbaines…) y trouveront le formulaire de déclaration ainsi que des instructions pour le remplir et des guides sectoriels selon l’activité exercée. Les déclarations font ensuite l’objet d'une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DDSV, STIIC, Police de l’eau…). ARIA : Enseignements tirés des accidents technologiques Cette base de données recense les incidents ou accidents qui ont, ou qui auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature et l’environnement. Pour l’essentiel, ces événements résultent de l’activité d’usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages…classés au titre de la législation ICPE, ainsi que du transport de matières dangereuses. Pages spécifiques aux Hauts-de-SeineUT DRIEA 92 (ex-DDE) – Rubrique Environnement L'UT DRIEA (unité territoriale de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'amenégament ) est l'antenne opérationnelle du MEDDTL dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, du logement, de la politique de la ville, de la construction, des déplacements, de la sécurité des transports, de la gestion des risques et de l’environnement dans le département. Sous l'autorité du Préfet, le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ) intervient lors de la survenance de crises. Pour faciliter la gestion des catastrophes, il établit des plans de secours pour chaque type de crise ou de risques. L'UT DRIEE (unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ) coordonne la mise en œuvre de la politique environnementale au niveau local. Ses principaux domaines d’intervention sont la nature et les paysages, l’eau et les milieux aquatiques, les risques naturels, l’aménagement du territoire et le développement durable. La DRIEE Ile-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ) assure plusieurs types de missions, parmi lesquelles des missions de contrôle à caractère technique, visant à assurer la sécurité industrielle, et des missions de prévention des risques et des pollutions dans le domaine de l’environnement industriel. |
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