Certification ISO 9001

Le Bureau de l’Environnement et des Installations Classées de la Préfecture des Hauts-de-Seine a obtenu, en juillet 2005, la certification ISO 9001 version 2008.

Cette certification concerne son activité d’instruction et de suivi des dossiers  dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 

Elle a été  depuis confirmée par quatre audits de suivi en octobre 2006, juillet 2007, septembre 2008 et depuis juin 2009 par la certification ISO 9001 version 2008, réalisés par l'organisme certificateur AFNOR.

Faisant suite à une démarche qualité novatrice, sur plusieurs années, cette certification internationalement reconnue constitue pour le bureau une reconnaissance et un encouragement à continuer d’améliorer son activité.

Cette dynamique est axée autour de :

- l’amélioration de notre réactivité  dans l’instruction et la surveillance des installations classées,

- la garantie d’un niveau d’expertise juridique et de sécurité  des procédures administratives en phase avec les attentes du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable  du Transports et du Logement  (MEDDTL) :

- la diversification des moyens permettant de garantir le droit d’accès à l’information  pour les administrés,

- la garantie d’un accueil  (physique, Internet et téléphonique) adapté aux besoins de tous les clients du bureau.

Le caractère novateur de la démarche engagée au sein du bureau de l'environnement a été reconnu au niveau national avec la remise, le 21 juin 2006, du trophée de la qualité des services publics dans la catégorie "Management".

Contact : Direction de la règlementation et de l'environnement (DRE) DRE@hauts-de-seine.gouv.fr