Comités locaux d'information et de concertation (CLIC 92)
| Instaurées par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 et par le décret 2005-82 du 1er fév. 2005, les dispositions relatives aux Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) sont codifiées aux articles L.125-2 et D.125-29 à D.125-34 du Code de l'environnement. Ces comités concernent les installations classées « AS », c'est-à-dire susceptibles de créer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement (cinq sites dans le département ). Ils ont pour but d’instaurer une culture du risque technologique autour de ces sites, en faisant se rencontrer tous les acteurs concernés : riverains, industriels, collectivités locales, salariés et administration. Pour cela, ils constituent un cadre d'échange et d’information , notamment sur les évolutions réglementaires et sur la gestion des risques liés aux installations. Parmi leurs attributions, on peut souligner qu’ils auront à donner un avis sur les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) . Dans les Hauts-de-Seine, il a été choisi de créer ces comités en fonction de bassins de risques, car plusieurs établissements « AS » sont regroupés dans un périmètre restreint. Deux CLIC ont ainsi été créés, en décembre 2005, autour d'établissements situés à Gennevilliers et à Nanterre . Chaque CLIC est présidé par le Préfet ou son représentant, et comprend des élus des communes concernées et du conseil général , et des représentants des industriels, des salariés , des associations, des riverains et de l’administration. Les industriels doivent lui communiquer un bilan annuel , qui comprend en particulier les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût, le bilan du système de gestion de la sécurité, ou encore le compte-rendu des incidents et accidents ayant affecté leurs établissements. Son rôle est consultatif ; les avis donnés n’ont pas à se substituer aux obligations qui s’imposent aux exploitants dans le cadre de législation sur les ICPE. > Présentation des CLIC : la réglementation, leur composition, leurs missions . |
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