Distinctions honorifiques

Si cette proposition est soutenue par 50 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet de département. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s’il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu’au grand chancelier. Chaque ministre, au moment d’établir ses promotions, disposera ainsi d’un ensemble plus diversifié pour des choix plus ouverts. Le grand chancelier pourra s’assurer, pour sa part, que les dossiers ainsi proposés n’ont pas été systématiquement ou injustement écartés, et procéder aux rectifications nécessaires.
 L’enjeu de l’initiative citoyenne est de permettre à chacun de voir, en toute équité, ses mérites reconnus, et à nos concitoyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent.

Plus d'information sur la procédure et possibilité de télécharger le dossier de proposition sur le site internet de la légion d'honneur  , rubrique "initiative citoyenne".

Médaille du travail

La Médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :

• la Médaille d’Argent décernée après 20 ans de services ; 
• la Médaille Vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d’Argent comptant 30 ans de services ; 
• la Médaille d’Or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans  de services ; 
• la Grande Médaille d’Or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de médaille d'Honneur du travail

• sur le site internet du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (télécharger l'imprimé en format .PDF) : http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_11796-01.pdf  ou pour les salariés résidant hors des départements français : http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_11797-01.pdf  
• en mairie  (exceptionnellement)

L’envoi du dossier

 Le formulaire doit être établi en un seul exemplaire , (quel que soit le nombre de médailles demandé), rempli, daté, signé, par le demandeur et accompagné des pièces suivantes   :

• Photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme par l'usager
• Attestation récente de l’employeur actuel et son n° de SIREN, mentionnant la date d’entrée dans la société et la profession
• Photocopie des certificats de travail des employeurs précédents ou à défaut tout document prouvant l’activité au sein de l’entreprise pendant une période donnée (attestation établie par l’employeur actuel au vu des bulletins de salaire)
• Etat signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail une photocopie du relevé des rentes

Il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus.  
Les dossiers de Médailles d’Honneur du Travail sont instruits dans le département du lieu de résidence.

Ainsi, pour les personnes domiciliées dans les Hauts-de-Seine, le dossier doit être transmis complet à :

Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
13, rue de Lens - 92022 NANTERRE cedex
Tél. : 01 47 86 40 00 

IMPORTANT  !
Tout dossier incomplet sera renvoyé.  
La réception du dossier doit être effectuée :  avant le 15 octobre pour la promotion du 1^er  janvier et avant le 1^er  mai pour la promotion du 14 juillet.

A l'issue de chaque promotion :  Après l'établissement de l'arrêté préfectoral portant promotion de la Médaille d'Honneur du Travail, un diplôme est délivré à chaque titulaire, par l’intermédiaire de son employeur ou de la mairie de son lieu de domicile. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l'administration des Monnaies et Médailles (11 quai Conti, 75006 PARIS) après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements. 

Médailles Jeunesse et sports :

Pour consulter les informations relatives aux médailles jeunesse et sports : cliquez ici .

Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

• 20 années  pour le 1^er  échelon : médaille d’argent  ;
• 30 années  pour le 2^ème  échelon : médaille de vermeil  ;
• 35 années  pour le 3^ème  échelon : médaille d’or .

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande  de médaille d’honneur régionale, départementale et communale : cliquez ici .
Ce formulaire doit être établi par le bureau des ressources humaines des collectivités territoriales ou leurs établissements publics (offices publics d’habitation à loyer modéré, maisons de retraite, hôpitaux, centres hospitaliers, syndicats, caisses de crédit municipal), dûment complété (état des services civils), daté, et accompagné des pièces suivantes :

• un extrait d’acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille ;
• un état des services militaires.

Médaille d’honneur agricole

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :

• 20 années  pour le 1^er  échelon : médaille d’argent  ;
• 30 années  pour le 2^ème  échelon : médaille de vermeil  ;
• 35 années  pour le 3^ème  échelon : médaille d’or  ;
• 40 années  pour le 4^ème  échelon : médaille grand or .

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande  de médaille d’honneur agricole : cliquez ici .
Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :

• un extrait d’acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille ;
• un état des services militaires ;
• photocopie des certificats de travail de chaque employeur, une attestation récente du dernier employeur.

Transmission des dossiers et délais :
Les dossiers doivent être transmis à :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Cabinet du Préfet
Bureau des affaires réservées et des relations publiques
167 - 177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre cedex

Les dates butoirs de réception des dossiers :

• 15 octobre (promotion du 1^er  janvier) ;
• 1^er  mai (promotion du 14 juillet).